Made in France, Produit en France, Fabriqué en France… Comment se repérer entre garanties ? Que signifient ces mentions d’origine ? 74 % des français se déclarent prêts à payer plus cher pour acheter Français. Pourtant, alors que les labels et mentions se multiplient, le « Made in France » reste encore flou.
Pourquoi les Français aiment acheter français ?
93% des Français estiment qu’acheter un produit fabriqué en France est une manière de soutenir les entreprises françaises. Ces mentions nationales et régionales visent en effet à valoriser le savoir-faire du territoire. Mais aussi la qualité de fabrication des produits, et la proximité de la production tant recherchées par les consommateurs.
De plus, ces certifications permettent de mettre en avant la démarche éthique initiée par l’entreprise. C’est une manière d’afficher concrètement et fièrement son soutien à l’économie française, et à la sauvegarde de l’emploi. La mention d’origine française démontre également la recherche de qualité et de sécurité des produits proposés. La minimisation de l’impact environnemental grâce au circuit court. Ou encore le respect des normes sociales.
Actuellement, le marquage de l’origine d’un produit n’est pas obligatoire en Europe (hormis pour certains produits alimentaires ou pour clarifier les informations auprès du consommateur). C’est une valeur ajoutée que les marques font valoir. Trois règlements européens encadrent l’origine française de nos produits. Ils sont régis par les douanes communautaires (cf. Sources).
Made in France, distinguer la mention d’origine des labels
« Sont originaires d’un pays, les marchandises entièrement obtenues dans ce pays. » (Article 23 du Règlement Européen de 1992). Autrement dit, les ingrédients d’origine minérale ou végétale doivent être extraits et récoltés en France. Et les animaux nés et élevés, chassés ou pêchés sur le terroir français. Pour ce qui est des packagings, les matières premières récupérées de déchets d’opérations manufacturières sont considérées comme Made in France.
Toutefois, l’Article 24 suivant ajoute une précision. Lorsque plusieurs pays interviennent dans la production du produit, celui-ci prend l’origine du pays où a eu lieu la dernière transformation substantielle (comprenez importante). Ainsi, une confiture dont les fraises seront récoltées en Espagne ne pourra revendiquer l’appellation Made in France si elle est confectionnée, mélangée, préparée en France.
Cet article de loi a donné lieu à la création de nouveaux labels indépendants dont l’objectif est de renforcer la certification française. Leur cahier des charges est plus exigeant. Ils garantissent d’autant plus l’origine et le savoir-faire français. Ce sont des gages de qualité et de traçabilité. Ils s’appliquent notamment aux produits alimentaires (viandes, charcuterie, produits laitiers, issus de la pêche, fruits et légumes, recettes et spécialités locales). Bénéficier de ces labels obtenus par des organismes certificateurs indépendants est souvent signe de qualité supérieure.
Revenons sur cette transformation substantielle prévue dans la loi européenne. Pour être Made in France, la dernière opération effectuée sur le produit doit être significative, et faîte en France. Les exemples sont clairs. La simple mise en bouteilles, en flacons, en étuis, en boîtes… ne constitue pas une transformation « substantielle ». Ni le simple conditionnement, ni l’abattage de l’animal ou le collage d’une étiquette ne sont suffisants. Il existe des nomenclatures bien précises pour déterminer les opérations nécessaires à effectuer dans chaque secteur (textile, alimentaire…).
Dans tous les cas, depuis 2011, le pays d’origine ou le lieu de provenance de l’ingrédient primaire du produit doivent être indiqués, ou au moins mentionnés comme autre origine. (Article 26 du Règlement Européen de 2011). Enfin, on distinguera le Made in France (fabriqué en France) qui met en avant un savoir faire, de la mention Origine France qui valorise la provenance d’un ingrédient. Toutefois, le Made in France peut englober une fabrication et provenance française.
Kit de produits Made in France, recette Made in France, comment se repérer ?
La loi est très explicite. Faire croire que les produits ont été fabriqués en France ou qu’ils sont d’origine française est répréhensible. De même que d’apporter une modification légère en fin de parcours pour profiter du label Made in France.
Les kits de produits Made in France sont eux aussi soumis à une règle. Si un seul des produits est français et que la valeur des autres excède 15% du prix usine, l’assortiment n’est pas Made in France. Par exemple, sur un kit de trois produits, si un seul d’entre eux est Made in France, le kit complet ne pourra pas bénéficier de l’appellation. Ce sera le même principe pour une recette qui mélange des ingrédients d’origines différentes dont une Française. La recette ne sera pas Made in France.
Made in France et contrôles réglementaires
Le contrôle de l’appellation Made in France est effectué par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Des certificats de traçabilité peuvent être réclamés comme le certificat d’origine formule A contrôlé par les douanes ou certificat de circulation des marchandises. Les labels eux sont directement gérés par les organismes qui les délivrent. Un audit de certification est obligatoire, réalisé par un tiers agréé, qui permet de renforcer la légitimité et la crédibilité du label. Des contrôles sont effectués tous les ans, trois ou cinq ans.
Indications d’origines les plus courantes
L’Indication Géographique (IG)
L’institut national de la propriété industrielle (INPI) contrôle cette appellation qui certifie la zone géographique de la production. Par exemple : granit de Bretagne ou porcelaine de Limoges.
Entreprise du patrimoine vivant (EPV)
Marque de reconnaissance de l’Etat envers une entreprise française au savoir-faire artisanal et industriel d’excellence.
Origine France Garantie (OFG)
Pour obtenir ce label, le produit doit prendre ses caractéristiques essentielles en France. Et 50 % de son prix unitaire doit être acquis en France (hors coûts marketing). Un numéro de certification est attribué. En 2018, plus de 600 entreprises ont obtenu ce label.
Labels sectoriels
France Terre Textile
Le label ne s’arrête pas à une « transformation substantielle » pour déterminer l’origine France du produit. Il considère l’ensemble de la chaîne de production (filature, moulinage, tissage, tricotage, ennoblissement, impression, confection). Pour obtenir ce label, 75% de la production au minimum doit être réalisée en France. Dans les territoires de tradition textiles. Ce logo peut donc être apposé sur les plus connus jeans, slips français, et autres articles d’habillement.
Joaillerie de France
Un poinçon en hexagone créé en collaboration avec la Monnaie de Paris et agréé par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). Il certifie haut niveau de qualité et d’éthique de durabilité. Il est délivré par un jury de professionnels et d’experts reconnus de la profession.
Labels régionaux
Produit en Bretagne
Les produits sont fabriqués, ou ont subi une transformation substantielle dans une entreprise membre. L’entreprise doit être située en Bretagne depuis au moins 3 ans. En 2018, 420 entreprises étaient membres du label Produit en Bretagne.
Dentelle de Calais-Caudry
Ce label garantit l’origine et le savoir-faire traditionnel bicentenaire derrière cette dentelle précieuse.
Labels alimentaires
Il existe une multitude de labels alimentaires.
Parmi les plus connus : l’Appellation d’Origine Protégée (AOP), contrôlée (AOC), Label Rouge, Labels bio, Spécialité traditionnelle garantie (STG)… Les produits les plus concernés par ces appellations sont les viandes (viande bovine, volaille, porcine), les produits laitiers et les œufs principalement. Nous avons listé les principaux ici. Découvrez leurs particularités.
Toutes les denrées alimentaires ne sont pas concernées par ces labels. Il n’est pas toujours obligatoire de passer par des organismes certificateurs pour attester de la qualité d’un produit et la promouvoir. D’autant plus que certains produits ne peuvent être Origine France tout simplement parce qu’on ne les trouve que dans des pays bien spécifiques (le miel de cuba, le guarana…).
